Bernard Tapie et le Crédit Lyonnais : L’arbitrage annulé, ses millions …
Enième rebondissement dans l’affaire du Crédit Lyonnais. Aujourd’hui, mardi 17 février, la cour d’appel de Paris a annulé l’arbitrage controversé qui avait accordé 403 millions d’euros à Bernard Tapie en 2008, selon une source judiciaire citée par l’AFP. Mis en examen pour « escroquerie en bande organisée » dans ce dossier, l’homme d’affaires et patron de La Provence n’a toutefois pas – encore ? – à rendre cet argent…
Bernard Tapie devrait traîner cette affaire du Crédit Lyonnais encore un moment. Car la cour a également décidé de reprendre ce dossier sulfureux, qui sera jugé lors d’un nouveau procès le 29 septembre prochain. Dans son arrêt, elle déclare « recevable » le recours en révision du CDR, l’organisme chargé de solder l’héritage du Crédit lyonnais, et dit que cette révision relève de son « pouvoir juridictionnel », selon la source judiciaire de l’AFP. La cour ordonne également « la rétractation » – autrement dit l’annulation – de la sentence arbitrale rendue le 7 juillet 2008.
Cela signifie-t-il que Bernard Tapie doit sortir le carnet de chèques ? Pas encore. « L’arrêt ne décide en aucune manière que M. Tapie doit rendre les 403 millions d’euros », a déclaré Me Jean-Georges Betto, l’un des avocats de l’ancien ministre de la Ville. Mais la menace plane clairement sur Bernard Tapie, qui souhaitait éviter cette décision. « Bernard Tapie va devoir restituer les sommes qu’il a perçues en vertu de décisions qui ont été retirées de l’ordonnancement juridique », s’est réjoui l’avocat de l’Etablissement public de financement et de restructuration (EPFR), l’organe de tutelle du CDR, Me Jean-Yves Garaud. Encore faut-il que l’ex-boss de l’OM ait les ressources nécessaires, lui qui se dit asphyxié financièrement…
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Source Article from https://fr.news.yahoo.com/bernard-tapie-cr%C3%A9dit-lyonnais-larbitrage-annul%C3%A9-millions-menac%C3%A9s-194800250.html
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